Mentions légales et vie privée

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.resaconseil.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : TDBS
Adresse : 85 rue Marceau 93100 Montreuil
Au Capital de : 15 000 €
SIRET :  52191387100039   R.C.S. : Bobigny
Numéro TVA intracommunautaire : FR23521913871
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
Le Créateur du site est : Resaconseil
Le Responsable de la  publication est : Benjamin Samaha
Contactez le responsable de la publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Webmaster est  : Theophane Desvages
Contactez le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 2. Description des services fournis :

Le site www.resaconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.resaconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.resaconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.resaconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.resaconseil.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Mozilla Firefox

1 - Choisissez "Outils" puis "Options".
2 - Sélectionnez le panneau "Vie privée".
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Google Chrome

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Opera

1 - Cliquez sur le menu "fichier" (File menu) sur la barre d'outils Opera (Opera tool bar).
2 - Allez sur "préférences" (Preferences) au bas du menu "fichier" (File menu).
3 - Cliquez sur "Privacy" et sélectionnez une des options disponibles.

Safari

1 - Choisissez "Preferences" (Préférences) dans le menu Safari.
2 - Cliquez sur l'icône "Security" (Sécurité).
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.resaconseil.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.resaconseil.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.resaconseil.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.resaconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.resaconseil.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.resaconseil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.resaconseil.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.resaconseil.com.

6- Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.resaconseil.com disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de Utilisateurs
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnés font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Suppression de vos données

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Clients Ecovoyageurs.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
par courrier électronique :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.